Laurent Espitallier CC BY 2.0 / Flickr
Les associations foncières urbaines libres, plus connues sous l'acronyme AFUL, sont des associations syndicales libres.
On les rencontre souvent dans les villes, car elle permet aux propriétaires d'immeubles de se regrouper pour gérer les parties communes. Cet article donne une définition de l'AFUL et se penche sur son rôle et son mode de fonctionnement.
Associations foncières urbaines libres : définition et rôle
Ce type d'association a été créée par la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 et suit les principes de fonctionnement de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004.
C'est une catégorie d'associations syndicales libres plus particulièrement adaptées au milieu urbain. Elle permet à un groupe de propriétaires ayant des intérêts communs de gérer des parties communes ou de faire réaliser des travaux.
Son objet comprend notamment la conservation, la restauration et la mise en valeur des secteurs sauvegardés, ou encore la construction, l'entretien et la gestion d'ouvrages d'intérêt collectif.
Exemple : voiries, aires de stationnement, chauffage collectif, espaces verts, etc.
Bon à savoir : le périmètre de l'AFUL peut se confondre avec celui de la copropriété ou lui être inférieur (dans le cas de l'exclusion de certains lots n'ayant pas la même destination) ou même supérieur (si l'AFUL englobe plusieurs copropriétés).
AFUL : fonctionnement
Les AFUL sont définies, comme les associations syndicales libres, par le Code de l'urbanisme. Elles sont donc soumises aux mêmes règles, à une grosse exception près, qui est que les copropriétaires d'immeubles inclus dans le périmètre de l'association sont tous membres individuellement.
Pour autant, ils sont exclus des assemblées générales de l'association.
Depuis la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) n° 2014-366 du 26 mars 2014, les copropriétaires peuvent charger un ou plusieurs d'entre eux de les représenter à l'assemblée des propriétaires de l'association.
Ce représentant peut être un mandataire ad hoc ou le syndic de la copropriété dûment mandaté. Cette désignation doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée de copropriété.
Bon à savoir : avant la loi ALUR, seul le syndic pouvait siéger à l'assemblée de l'association.
Si une assemblée d'association foncière urbaine concerne plusieurs copropriétés, le syndic ne peut représenter qu'une copropriété. Les autres doivent désigner un représentant (en général, un copropriétaire ad hoc est élu comme représentant.
Bon à savoir : dans une association foncière urbaine, le pouvoir de gestion ne réside pas dans l'assemblée générale, mais dans le conseil de direction auquel chaque membre de l'association peut se faire élire.
AFUL et loi Malraux
Les AFUL sont très courantes dans le cadre de projet de rénovation urbaine de type « Loi Malraux » (dispositif permettant au contribuable d'obtenir une réduction d'impôt basée sur le montant des travaux de rénovation d'un bien immobilier, prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par l'article 160 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020).
En effet, elles permettent à plusieurs propriétaires d'avoir un cadre juridique et administratif afin de mener à bien des travaux de restauration complète, avant même la création de la copropriété.
Elles permettent également une plus grande liberté dans la répartition des charges. Par ailleurs, elles ont le statut requis pour réaliser les appels de fonds des travaux de rénovation auprès des propriétaires concernés.