Les statuts d'une association peuvent permettre à certaines catégories de personnes uniquement d'en devenir membre, à partir du moment où les restrictions ne présentent pas de caractère injurieux ou vexatoire.
Sélection des membres : liberté limitée
Pour pouvoir sélectionner ses adhérents, une association de type loi 1901 doit indiquer les modalités de cette sélection au sein de ses statuts.
Sélection des membres en fonction de critères spécifiques
Une association peut très bien être réservée :
- uniquement aux hommes ou aux femmes ;
- à une certaine tranche d’âge ;
- à un certain parcours : par exemple une association d’anciens élèves, etc.
Notion de ségrégation
Si une association a le droit de sélectionner ses adhérents selon ses propres principes, elle doit tout de même faire attention à ne pas dépasser les limites de la loi.
Le refus d’une adhésion ne peut donc pas être basé sur des critères discriminatoires, ni se faire dans des conditions vexatoires ou injurieuses.
Qui procède à la sélection ?
La sélection peut être faite directement par les membres de l’association ou bien par un organisme tiers.
Prenons l’exemple d’une association de nageurs dont la sélection se fait sur un 100 brasse à réaliser en dessous d'un certain temps :
- Les membres peuvent choisir de confier la sélection à une société spécialisée.
- Ou au contraire, de réaliser les tests eux-même.
Bon à savoir : il est préférable que les membres fondateurs inscrivent aux statuts le ou les critères nécessaires à l'adhésion afin de se contrer de toute accusation de discrimination.
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Classement des membres par catégories
En plus de la sélection des membres à l’entrée, les statuts peuvent prévoir de classer les nouveaux adhérents par catégorie :
- membres ordinaires ;
- membres fondateurs : ils ont participé à la création de l’association ;
- membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation à l’association supérieure à la cotisation annuelle classique ;
- membres honoraires ou d’honneur : ils ont rendu de nombreux services à l’association et de ce fait, ne paient généralement plus leur cotisation.
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