Tout comme une personne morale, une association possède une nationalité, qui permet de déterminer à quelle législation elle doit se référer. Une association française est ainsi tenue de respecter les lois françaises.
Qu’est-ce qui détermine la nationalité d’une association ?
C’est le pays au sein duquel l’association a son siège social qui détermine sa nationalité :
- par exemple une association enregistrée en France est française ;
- et une association de Français enregistrée en Angleterre est anglaise.
Nationalité des membres
S’il est possible en France de créer une association d’expatriés d’un pays spécifique (comme l’association des Algériens de France par exemple), il n’est pas forcément possible pour des Français de monter une association composée uniquement de membres de nationalité française à l’étranger.
Les membres fondateurs doivent donc consulter la législation du pays dans lequel seront déposés les statuts avant de procéder à la création de l’association.
Cas du changement de siège social d’une association
Lorsqu’une association française souhaite délocaliser son siège social à l’étranger, elle ne conservera sa nationalité française que si le pays d’accueil a signé un accord avec la France.
Pour cela, elle devra transférer son siège social.
Bon à savoir : cette précaution peut être utile lorsqu’une association ayant des actions au sein de différents pays souhaite pouvoir faire appel à la protection de la France en cas de maltraitance envers ses membres.
Changer la nationalité d’une association
Si les membres d’une association souhaitent changer sa nationalité, ils devront alors dissoudre l’association en France et en monter une autre dans le pays qu’ils ont choisi.
Bon à savoir : avant de monter une association à l’étranger, les membres fondateurs ont tout intérêt à se renseigner sur les lois en vigueur. Effectivement, ce qui pourrait sembler en France comme un simple faux pas peut être perçu comme un grave manquement aux conditions de forme locales.