Mécénat d’entreprise

Le mécénat permet à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme afin de soutenir une œuvre d’intérêt général ou de se porter acquéreur d’un bien culturel déclaré trésor national.

En contrepartie, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale (plafonnée).

La moitié des entreprises de plus de 250 salariés seraient engagés dans le mécénat.

Faisons le point sur le mécénat d’entreprise.

Définition, intérêt et chiffres clés du mécénat d’entreprise

Le mécénat se traduit par le versement d’un don réalisé en faveur d’un organisme afin de soutenir une œuvre d’intérêt général. Cet organisme peut être public ou privé, à gestion désintéressée ou il peut s’agir d’une société dont le capital est détenu par l’État (établissements publics nationaux, collectivités locales).

Au-delà du bonus économique lié à la réduction fiscale, le succès du mécénat résulte du bénéfice que les entreprises en retirent en tant que stratégie de communication externe (publicité, notoriété) et interne (cohésion salariale).

En termes budgétaires, les principaux types de mécénat dans lesquels les entreprises s’engagent le plus sont :

• le social qui est choisi par 26 % d’entre elles ;
• la culture, retenue par 24 % des entreprises ;
• le sport, prisé par 48 % des sociétés, mais dont le budget reste inférieur à celui des catégories précédentes.

Fiscalité

Pour le fisc, est considéré comme du mécénat tout don aux organismes suivants :

• l’État, les établissements publics et les collectivités locales ;
• les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes) ;
• les fonds de dotation (organismes agréés sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME, ou qui ont une gestion désintéressée et reversent les revenus tirés des dons reçus pour financer des organismes éligibles au régime du mécénat) ;
• les organismes du « spectacle vivant », de sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé, ainsi que les sociétés ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
• les établissements d’enseignement supérieur public ou privé agréés.

La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans un pays de l’Espace économique européen (EEE). Le versement d’un don n’est pas assujetti à la TVA.

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ou l’achat ouvre droit à un avantage fiscal pour les donateurs (entreprises et particuliers).

La réduction d’impôt vient en soustraction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements. La réduction d’impôt est plafonnée : l’entreprise ne peut pas réduire le montant de son impôt au-delà de certains seuils, quel que soit le nombre de dons.

Son montant varie selon l’objet et le destinataire du don :

• réduction de 60 % du montant du don à une œuvre d’intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises), dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel HT (pour les versements effectués au cours des exercices clos à partir du 31 décembre 2019 la limite est à 10 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel HT si ce dernier montant est plus élevé), article 238 bis du Code général des impôts ;
• réduction de 90 % du versement en faveur de l’achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans la limite de 50 % de l’impôt dû, article 238 bis-0 A du Code général des impôts.

Pour les dons effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020 :

• la fraction des versements supérieure à 2 millions d’euros ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % ;
• la limite de prise en compte des dons est de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Toutefois, depuis le 31 décembre 2020, seuls les dons effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui ont pour activité la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficultés ou qui contribuent à favoriser leur logement ou encore qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins, meubles et produits de première nécessité (liste fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020 permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % quel que soit le montant du don.

En cas de dépassement du plafond, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants. Toutefois, les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.

L’administration fiscale met à disposition des contribuables une fiche d’aide au calcul pour déterminer le montant de leur réduction d’impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Cette fiche permet également de suivre l’excédent de la réduction d’impôt pour les entreprises à l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, si l’entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est valorisée au prix de revient ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

L’article 238 bis du Code général des impôts précise, depuis le 1er janvier 2019, que les entreprises qui effectuent en un exercice plus de 10 000 € de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt doivent déclarer au fisc :

• le montant de ces dons et versements ;
• leur date ;
• l’identité des bénéficiaires ;
• le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.