Vous travaillez pour une association. Dans le cadre de cette activité, vous utilisez votre véhicule personnel.
Quelles sont les règles applicables aux indemnités kilométriques dans cette situation ? Cet article vous aide à y voir plus clair dans le calcul des indemnités kilométriques pour les salariés d’une association.
Indemnité kilométrique et association : principe
L’indemnité kilométrique est celle perçue par des salariés qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail. Le barème de ces indemnités est fixé par l’administration fiscale. L’indemnité kilométrique fait partie de ce que l’on appelle les frais professionnels. Elle est utilisée lorsque la personne ne peut justifier de frais réels (factures).
Il existe plusieurs critères permettant de percevoir ce type d’indemnité. Principalement, il faut que le véhicule soit personnel (qu’il n’appartienne pas à l’entreprise de la personne salariée). Les déplacements faisant l’objet d’une indemnisation doivent avoir été effectués à titre professionnel.
L’indemnité couvre globalement, au titre des kilomètres réalisés, le carburant, l’amortissement du véhicule, les frais d’entretien et la prime d’assurance.
Modalités de versement des indemnités kilométriques en association
Indemnisation des salariés
Si la personne ayant engagé les frais liés à l’utilisation du véhicule est salariée de l’association, elle peut percevoir des indemnités kilométriques selon le régime général.
Indemnisation des bénévoles
Si la personne est bénévole de l’association, il y a deux solutions. Soit, l’association peut lui rembourser ses frais (sous la forme de frais réels ou d’un forfait en indemnités kilométriques).
Soit, la personne peut aussi renoncer au remboursement. En ce cas, il lui est possible de déduire fiscalement les frais engagés pour cette activité. Le régime relève de celui de la réduction d’impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (article 200 du Code général des impôts).
Critères pour bénéficier de la déductibilité
Le bénévole doit avoir une participation effective au fonctionnement de l’association, sans rémunération ni contrepartie d’aucune sorte.
Associations concernées
Les associations concernées sont, à titre principal, les suivantes :
- associations cultuelles et ou de bienfaisance ;
- organismes d’intérêt général, fondations, œuvres et associations reconnues d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
- associations œuvrant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement ;
- organismes de diffusion de la culture, de langues ou de sciences ;
- associations culturelles dont l’objet est la présentation au public d’œuvres artistiques (théâtre, cinéma, concert, danse, cirque), à but non lucratif ;
- établissements d’enseignement supérieur ou artistique privés et publics, à but non lucratif ;
- organismes agréés par le ministre chargé du budget et ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprises.
Les dépenses engagées doivent être liées à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative bénévole. À titre de règle pratique, elles sont évaluées forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.
Barème kilométrique
Le barème spécifique aux bénévoles des associations comporte deux tarifs, l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos. Il s’applique sans prendre en compte la puissance fiscale du véhicule ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters et motos, du type de carburant utilisé ou du kilométrage total parcouru.
Pour l’année 2022 (frais 2021 déclarés en 2022), les véhicules automobiles sont indemnisés à hauteur de 0,324 € par kilomètre parcouru. Les vélomoteurs, scooters, motos perçoivent 0,126 € par kilomètre parcouru.
Pour bénéficier de la déduction fiscale prévue par l’article 200 du Code général des impôts, l’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole.
Forfait mobilités durables
Les personnes qui se rendent au travail à vélo, en covoiturage, en transports en commun (hors abonnement relevant de la prise en charge par l’employeur à hauteur de 50 %) ou en utilisant des services de mobilité partagée (voiture électrique, scooter et trottinette électrique en free-floating par exemple) peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » qui remplace l’indemnité kilométrique vélo depuis le 11 mai 2020 (décret n° 2020-541 du 9 mai 2020).
Son montant en 2022 est de 700 € par an et par salarié. Il peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics dans la limite de 800 € (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022) pour les années 2022 et 2023. La prise en charge des frais personnels de transports par l’employeur peut prendre la forme d’un titre-mobilité (articles L. 3261-5 et suivants du Code du travail) dont le fonctionnement est comparable à celui du titre-restaurant.
Le titre-mobilité peut être utilisé dans le cadre de :
- La vente de cycles et cycles à pédalage assisté.
- La vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté.
- L’entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté.
- La vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles.
- L’assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté.
- La location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes.
- La vente d’engins de déplacement personnels motorisés.
- Les services de covoiturage.
- La location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique.
- La vente de titres de transport en commun.
- La vente de détail de carburants.
- La vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Le forfait mobilités durables s’applique également aux agents des trois versants de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière). Il est calculé en fonction du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable et s’élève à 100 € pour 30 à 59 jours, 200 € pour 60 à 99 jours et 300 € pour au moins 100 jours. Initialement limité au covoiturage, il a été étendu à l’usage d’engins de déplacement personnel motorisés et à l’ensemble des services de mobilité partagé au 1er septembre 2022. Il est par ailleurs désormais intégralement cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun (décrets n° 2022-1562, n° 2022-1557 et n° 2022-1560 du 13 décembre 2022).