Les adhérents ne sont tenus de verser des cotisations à une association que si les statuts le prévoient, ou encore si ladite association est assujettie à une réglementation particulière.
Cas où la cotisation à une association est obligatoire
Importance des statuts
Pour que le versement d’une cotisation soit obligatoire, les statuts ou le règlement intérieur de l’association doivent préciser que les adhérents ne peuvent bénéficier des avantages de membres qu’en échange de cette cotisation.
Bon à savoir : c’est le cas le plus fréquent dans le cadre des associations de loi 1901 dont l’objet est la pratique de sports.
Respect d’une réglementation particulière
D’autre part, le versement d’une cotisation est également obligatoire si une législation ou une disposition particulière le prévoit.
Par exemple, les adhérents d’une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique doivent payer une cotisation.
Bon à savoir : les mineurs n’ont pas besoin d’une autorisation parentale pour payer l’adhésion à une association, à partir du moment où le montant est considéré comme de l’argent de poche. La limite de la notion d’argent de poche reste à la libre appréciation des tribunaux.
Non-versement de la cotisation
Le non versement de sa cotisation à une association a différentes conséquences :
- s’il est volontaire : l’adhérent manifeste alors une décision de quitter l’association ;
- s’il est involontaire : l’association doit se référer à ses statuts et/ou à son règlement intérieur pour savoir quelle sanction appliquer.
Cas particulier du rachat de cotisations
Une disposition de la loi de 1901 sur les associations autorise un membre à réaliser un unique versement de 16 € pour solde de tout compte, et ce, pendant toute la durée de son adhésion volontaire.
Cela signifie que si les statuts n’écartent pas cette possibilité, toute personne peut verser 16 € à l’association à titre de rachat de cotisations, et n’aura donc plus à s’acquitter de sa cotisation annuelle.
Cette disposition ne concerne pas les associations reconnues d’utilité publique.
À noter : le rachat de cotisations n’est possible que si les statuts ne l’interdisent pas. Les membres fondateurs doivent donc penser à cette option au moment de la création.