Les entreprises peuvent recevoir des aides financières de la part
des pouvoirs publics ; aide à la création, aide à la reprise
d'entreprise, subvention dans le cadre d'un projet précis, les
dispositifs et les interlocuteurs sont nombreux. (...)
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie
de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d'actions
destinées à réaliser son objet social.
La décision d'octroi d'une subvention est laissée à la libre
appréciation du m (...)
Tout adhérent ou membre statutaire d'une
association loi 1901 à but non lucratif peut librement
quitter l'association et donc démissionner.
Il est ainsi possible pour un adhérent de
l'association – c'est-à-dire un bénévole –
de quitter celle-ci. Tout (...)
Le président d'une association est libre de démissionner de ses
fonctions, à condition de respecter les dispositions statutaires qui
encadrent la procédure de démission. Le président doit notamment
veiller à respecter un délai de préavis suffisant po (...)
Le secrétaire d'une association est libre de démissionner de ses
fonctions, à condition de respecter – le cas échéant – les
dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. (...)
Le trésorier d'une association est libre de démissionner de ses
fonctions, à condition de respecter – le cas échéant – les
dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. (...)
Vous êtes témoin de mauvais traitements sur un
animal. Celui-ci manque de soins, a été laissé à l’abandon, est
régulièrement battu, etc. Vous souhaitez dénoncer les faits.
Réunissez toutes les preuves nécessaires afin de
justifier vos propos. Elles pe (...)
Pour une société non commerçante, il peut être
opportun de prendre un engagement de caution simple si l’opération
qu’on lui demande de garantir répond à son intérêt social.
Ainsi, si elle détient une partie ou la totalité du capital d’une
autre entrep (...)
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des
statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais
aussi des obligations.
Lorsqu'un membre ne remplit plus les conditions fixées dans les
statuts pour être membre de l' (...)
Une association peut organiser une brocante ou un vide-grenier, à
condition de s'être acquittée des formalités de déclaration
préalable :
Lorsque la brocante ou le vide-grenier a lieu en tout ou partie sur
le domaine public, l'association doi (...)
Une association peut organiser une vente au déballage (brocante,
vide-grenier ou braderie), à condition de s'être acquittée des
formalités de déclaration préalable :
Lorsque la vente au déballage a lieu en tout ou partie sur le
domaine public (...)
Le compte rendu de toute réunion professionnelle
permet de conserver une trace écrite des sujets abordés, des points
de vue exprimés par les différents participants et des décisions
prises.
Dans le cadre de la conduite d’un projet
important, il const (...)
Si vous êtes chargé de souscrire et de
réactualiser les contrats d’assurance d’une société ou d’une
association, sachez que vous devez signaler à votre assureur tout
événement entraînant un changement de l’étendue du risque qu’il
garantit. Cette oblig (...)
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des
statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais
aussi des obligations.
Lorsqu'un membre ne respecte pas les obligations imposées, lorsqu'il
viole une disposition du (...)
Une association déclarée en préfecture dispose
de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire.
La gestion du compte – y compris les dépôts et
les retraits – est généralement confiée au trésorier de
l'association, seul interlocuteu (...)
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des
statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais
aussi des obligations.
Lorsqu'un membre ne remplit plus les conditions fixées dans les
statuts pour être membre de l' (...)
L'assemblée générale extraordinaire (AGE) d'une association a pour
rôle de statuer sur des questions importantes : modification
des statuts, dissolution de l'association… Les statuts précisent
les compétences de l'assemblée générale extraordinaire.
(...)
En principe, l'assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit une
fois par an pour :
approuver le bilan,
voter le budget et déterminer
les projets pour l'année à venir,
renouveler les pouvoirs des
dirigeants,
etc.
Les statuts précisent les compé (...)
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus
par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau
est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ;
pour cela, il se réunit dès que nécessaire, s (...)
Abus de biens sociaux. Un abus de biens sociaux est un délit constitué
par le fait pour un dirigeant ou un administrateur de société
d’utiliser à des fins personnelles les biens ou le crédit de la
société en sachant que cette utilisation est contraire (...)
