Une association a besoin d'un numéro SIREN dans 3 cas de figure :
L'association emploie des salariés :
l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès
de l'Urssaf.
L'association est assujettie à la TVA ou à
l'impôt sur les s (...)
Une association déclarée en préfecture dispose
de la personnalité juridique et peut donc avoir un compte bancaire ;
comme une personne physique, l'association peut connaître des
difficultés financières, pour différentes raisons : la nature
des difficu (...)
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être
déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement
mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège
social est en outre généralement précisé dans les statuts de
l'ass (...)
Si vous souhaitez tourner un film dans un lieu
appartenant à l'État ou à une collectivité locale, comme un parc
municipal, vous devez demander une autorisation de tournage à la
mairie de la commune.
Si le tournage se déroule sur une voie publique,
l' (...)
La vente de muguet le 1er mai est assimilée à
une vente au déballage à caractère exceptionnel.
Une association peut organiser une vente de muguet, à condition :
d'avoir préalablement formulé une demande d'autorisation
temporaire d'occupation (...)
L'activité de commerce ambulant est une activité
de vente sur le domaine public, par exemple la vente de sandwichs, de
crêpes, de pizzas, ou encore la vente sur un marché, une foire.
Il s'agit d'une activité réglementée, ainsi la
personne concernée do (...)
Une association déclarée en préfecture dispose
de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire.
L'ouverture du compte bancaire – et la gestion
de son fonctionnement – doit être confiée à un ou plusieurs
membres du conseil d'adminis (...)
Si vous organisez une manifestation quelconque,
par exemple, une expression culturelle ou sportive, vous devez
souscrire une assurance destinée à couvrir votre responsabilité
civile pour le cas où l'une des personnes présentes à cet
événement subirait (...)
Si vous dirigez une association sportive,
n’oubliez pas que l’article L 321-1 du Code du sport
exige que votre association soit assurée pour garantir votre
responsabilité civile, celle de vos salariés ou adhérents ainsi
que celle des autres personnes (...)
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il
n’est pas permis d’occuper sans autorisation un espace public
pour vendre du muguet le 1er mai. Toute infraction à cette
disposition vous expose à une amende.
En conséquence, vous devez commencer par vou (...)
Pour exercer certaines professions, il faut se
faire délivrer une carte professionnelle par la préfecture du
département dont dépend le lieu d’exercice de votre activité.
Si votre profession est réglementée (la liste
des professions réglementées est d (...)
Une association qui a souscrit une assurance pour
un patrimoine donné peut demander la diminution du montant de la
prime d'assurance si la valeur du patrimoine diminue : la vente
d'un bien entraînant la diminution du patrimoine de l'association,
et do (...)
Une association qui a souscrit une assurance pour
un nombre déterminé d'adhérents peut demander la diminution du
montant de la prime d'assurance si le nombre d'adhérents diminue. (...)
Les mairies possèdent souvent des salles
qu'elles peuvent louer à leurs administrés pour
permettre à ceux-ci d'organiser une réception ou
de célébrer un mariage, un baptême ou tout autre
événement familial. En conséquence, si vous
souhaitez (...)
Une association peut solliciter la mairie de son siège social pour
obtenir la mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal,
de manière continue ou ponctuelle, dans le cadre d'activités
destinées à réaliser son objet social.
La décision d (...)
Une association peut demander à la mairie de son siège social la
mise à disposition de personnel communal, pour la préparation ou la
mise en œuvre d'une manifestation organisée aux fins de réalisation
de son objet social.
La décision de mise à dis (...)
Vous êtes responsable d’une association et vous
constatez qu’il conviendrait de modifier les garanties qui sont
prévues dans son contrat d’assurance, car celui-ci ne répond plus
entièrement à vos besoins. Par exemple l'association a acquis un bien, ou (...)
Vous recherchez une salle pour organiser un
mariage, une réception, un cocktail, une fête familiale ou tout
autre événement.
Sachez que vous pouvez demander à la mairie de
votre commune de vous prêter une salle communale.
Vous devrez simplement vous (...)
La loi exige que certains événements qui se
produisent au cours de l’existence d’une société fassent
l’objet d’un avis sur un support habilité à recevoir des annonces légales (publication de presse ou service de presse en ligne).
Bon à savoir : le dé (...)
