Formulaire :Délégation de signature dans le cadre d'une association

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le président d'une association représente l'association, il a tous les pouvoirs pour l'engager. Cependant, le président peut parfois être dans l'impossibilité d'assumer l'ensemble de ses missions. Il doit alors recourir à la délégation de signature.

La délégation de signature consiste à décharger matériellement le délégant de la signature (le président de l'association), mais ce dernier reste titulaire des attributions et responsable de l'acte signé en son nom (contrairement à la la délégation de compétence qui réalise un véritable transfert de pouvoir).

Par cette délégation de signature, le « délégataire » représente le « délégant » pour signer des actes courants dans la gestion de l’association : un contrat précis déjà étudié, un bon de livraison, un chèque d'un petit montant, etc. Cette délégation ne peut s'opérer qu'à certaines conditions.

Notice : Délégation de signature dans le cadre d'une association

L'acte de délégation doit définir avec précision :

• l'étendue de la délégation ;
• sa durée ;
• l’identité et la qualité du délégant et du délégataire ;
• la liste des actes entrant dans cette délégation ;
• les termes de sa révocation.

L'acte doit être écrit et réalisé en 2 exemplaires (un pour chacune des parties). En effet, le délégataire doit pouvoir justifier de ses pouvoirs de signature vis-à-vis du co-contractant.

Doivent être jointes à la délégation une copie de la pièce d'identité du délégant et du délégataire.