En principe, l'assemblée générale se réunit une fois par an ou
une fois tous les 6 mois, lors de l'assemblée générale
ordinaire (AGO), pour approuver le bilan, voter le budget et
déterminer les projets pour l'année à venir, renouveler les
pouvoirs d (...)
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus
par le conseil d'administration, parmi les administrateurs.
Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de
l'association ; pour cela, il se réunit dès que nécessaire, (...)
Le conseil d'administration d'une association est composé de
plusieurs administrateurs, dont le nombre et le mode de nomination
sont prévus par les statuts.
Le conseil d'administration est chargé d'administrer l'association :
arrêter le budget et (...)
Vous souhaitez participer à un événement
sportif. Afin que cela soit possible, il est nécessaire
d'écrire une lettre de décharge et de
renonciation pour la participation à un événement
sportif. En effet, si vous êtes victime d'un dommage ou
(...)
Toute association ou toute personne qui désire
organiser une manifestation ou un défilé qui occupera l'espace
public doit, conformément à l'article L. 211-1 du Code de la sécurité
intérieure, demander une autorisation à l'autorité préfectorale.
Cette (...)
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être
déclarée en préfecture.
De la même manière, certains changements notables dans la vie de
l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi,
lorsque l'adresse du siège social – ou (...)
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être
déclarée en préfecture.
De la même manière, certains changements notables dans la vie de
l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi,
tout changement dans les identités, les (...)
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être
déclarée en préfecture.
De la même manière, la dissolution de l'association doit être
signalée. (...)
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être
déclarée en préfecture.
De la même manière, certains changements notables dans la vie de
l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi,
l'acquisition d'un bien immobilier par (...)
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être
déclarée en préfecture ; lors de la déclaration, un
exemplaire des statuts est transmis à la préfecture.
Par conséquent, toute modification des statuts doit être déclarée
en préfecture. (...)
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être
déclarée en préfecture.
De la même manière, certains changements notables dans la vie de
l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi,
la vente d'un bien immobilier par une a (...)
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent
intervenir.
Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance,
l'association doit informer son assureur des modifications qui le
concernent ; ainsi, la modification de l'activité (...)
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent
intervenir.
Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance,
l'association doit informer son assureur des modifications qui le
concernent ; ainsi, le changement de siège de l'as (...)
Comme toute vente au déballage prévue par
l’article L. 310-2 du Code de commerce, une opération de brocante ou
de vide-grenier effectuée sur un lieu public doit en vertu de
l’article R. 310-8 du Code de commerce faire l’objet d’une
déclaration à la ma (...)
Une association a obligatoirement un président. Le président de
l'association a des droits et des obligations, déterminés par les
statuts et/ou l'organe – le conseil d'administration ou l'assemblée
générale – qui a élu le président.
En tout état d (...)
Le président d'une association représente
l'association, il a tous les pouvoirs pour l'engager. Cependant, le
président peut parfois être dans l'impossibilité
d'assumer l'ensemble de ses missions. Il doit alors recourir à
la délégation de signature.
(...)
Une association peut être ouverte à tous ou
réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans
les statuts constitutifs de l'association.
Quel que soit le cas de figure, pour devenir
membre d'une association, il faut en faire la demande (...)
Pour permettre aux associations à but non
lucratif de faire leur publicité gratuitement, les communes sont
tenues de mettre à leur disposition des espaces du domaine public,
sur lesquels elles ont l'autorisation d'apposer des affiches.
Les conditions (...)
Vous exercez des responsabilités au sein d'une
association qui souhaite obtenir un agrément des pouvoirs publics.
L'agrément délivré par l'administration
constitue une garantie qui mettra les bénéficiaires et partenaires
de votre association en confia (...)
