Depuis le 1er janvier 2019, le CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) est remplacé par un allègement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC (taux de cotisation de 7 % au lieu de 13 %). Le solde de créance 2018 qui n’aura pas été intégralement imputé sera remboursable en 2022.
Le CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) était un crédit d’impôt accordé, depuis le 1er janvier 2017, aux associations assujetties à la taxe sur les salaires. Il concernait ainsi les associations qui rémunéraient du personnel.
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : contexte
Les associations, contrairement aux entreprises commerciales, artisanales ou industrielles ne pouvaient pas bénéficier du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).
Pour mettre fin à cette inégalité, la loi de finances pour 2017 avait institué le CITS qui permettait aux associations d’alléger le coût de la taxe sur les salaires dont elles étaient redevables. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, ce crédit d’impôt destiné aux associations avait pour objectif de préserver la compétitivité du secteur associatif.
Bénéficiaires du crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Le CITS était accordé :
- aux congrégations ;
- aux associations ;
- aux fondations reconnues d’intérêt publique ;
- aux syndicats professionnels ;
- aux centres de lutte contre le cancer ;
- aux organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : montant
Le montant du CITS était égal à 4 % de la taxe sur les salaires due par les associations au titre des rémunérations qu’elles versaient à leurs salariés depuis le 1er janvier 2017.
Le montant du CITS était diminué du montant de l’abattement prévu à l’article 1679 A du Code général des impôts (CGI) dont l’association bénéficiait. Les rémunérations prises en compte étaient limitées à 2,5 SMIC.
Exemple : au sein d’une association, les rémunérations éligibles au CITS s’élèvaient à 1 000 000 €. Le montant du CITS était de 1 000 000 × 4 % = 40 000 €. À ce montant, il convenait de déduire l’abattement de 20 507 € prévu à l’article 1679 A du CGI. L’association pouvait ainsi déduire 40 000 € - 20 507 € soit 19 493 € sur la taxe sur les salaires dont elle était redevable.
Modalité déclarative du crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Le CITS s’imputait sur la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations versées par les associations à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, il venait se déduire sur la déclaration de liquidation de la taxe sur les salaires n° 20502. Cette déclaration était à remplir pour le 15 janvier de l’année suivant celle du versement des salaires concernés.