L’association loi 1901 a la liberté d’organiser les conditions d’adhésion de ses membres, qui peuvent avoir des prérogatives différentes.
Adhésion à une association : des conditions libres
L’association décide librement des conditions d’adhésion de ses membres.
Adhésion association : préciser les conditions dans les statuts
Il est conseillé de préciser les conditions d’adhésion dans les statuts de l’association.
Ces conditions d’adhésion peuvent être minimales ou très spécifiques, par exemple :
- s’acquitter du paiement de la cotisation,
- ne pas avoir atteint une limite d’âge,
- disposer d’une compétence particulière, d’un diplôme,
- être parrainé par un autre membre, etc.
La preuve de l’adhésion à l’association : recommandée
Il est conseillé de faire signer à chaque membre un bulletin d’adhésion.
Ce document permet d’établir :
- une preuve de l’accord du candidat à l’adhésion,
- un justificatif du paiement de la cotisation,
- une information sur les droits et obligations des membres de l’association.
Statut des membres et adhésion à une association
L’association peut créer une seule catégorie de membres ou bien plusieurs catégories, avec des droits et obligations différents :
| Catégories | Caractéristiques |
|---|---|
| Membres fondateurs | Les personnes qui ont participé à la création de l’association peuvent avoir des droits particuliers. |
| Membres actifs ou membres adhérents | Membres qui versent une cotisation pour adhérer. Représentent la catégorie la plus importante. |
| Membres bienfaiteurs | Versent une somme plus importante que le montant de la cotisation annuelle. Ce versement peut être :
|
| Membres d’honneur ou honoraires | Membres de l’association qui ont rendu des services à l’association ou l’ont particulièrement soutenu. Ils peuvent être dispensés de cotisation. |
| Membres de droit | Membres qui ne sont soumis à aucune condition d’adhésion. Exemple : membre d’une collectivité locale (maire) ou représentant de l’administration. |
Droits et obligations des membres d’association
Les membres de l’association ont des droits et des devoirs :
| Droits | Obligations |
|---|---|
Que l’association respecte son objet. Sinon, les membres peuvent demander :
|
Payer leur cotisation. |
| Demander en justice que l’association respecte son objet statutaire. Par exemple, respecter l’obligation de délivrer une prestation aux membres. | Respecter les statuts et le règlement intérieur. |
| Les données et informations communiquées à l’association par les membres doivent être protégées et non divulguées à autrui. | Les membres ne doivent pas, par leur comportement, nuire au bon fonctionnement de l’association. |
Adhésion à une association : retrait d’un membre
Les statuts prévoient généralement plusieurs causes à la perte de la qualité de membres :
| Causes | Caractéristiques |
|---|---|
| Décès | - |
| Démission | Le retrait de l’association n’est pas un droit automatique. Dans certains cas, il peut arriver que le membre ne dispose pas de cette faculté, notamment dans le cas d’association à durée déterminée. Le montant de la cotisation est dû pour l’année. |
| Exclusion | Les cas d’exclusion sont prévus dans les statuts ou le règlement intérieur. Les plus fréquents sont :
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