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Modèle de lettre :Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.

Les dirigeants sont libres d'établir le siège de leur association au domicile d'un dirigeant ou d'un membre de l'association ; si la personne au domicile de laquelle l'association souhaite établir son siège est locataire dudit domicile, elle doit demander l'autorisation de domicilier l'association au propriétaire.

Notice : Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur

Le locataire adresse une demande d'autorisation de domiciliation de l'association à son bailleur, le propriétaire du bien immobilier ; dans la demande, il précise :

  • l'adresse du bien immobilier à laquelle les dirigeants souhaitent domicilier l'association ;
  • le nom et l'objet de l'association.

En retour – et si il l'accepte – le bailleur délivre une attestation dans laquelle il autorise la domiciliation de l'association.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du locataire]

[Adresse du locataire]

[Nom & Prénom du bailleur]

[Adresse du bailleur]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'autorisation de domiciliation de l'association [nom de l'association]

[Madame/Monsieur],

Je suis locataire du bien immobilier situé au [adresse du bien immobilier dans lequel l'association souhaite établir son siège], dont vous êtes propriétaire.

Je constitue une association :

  • nom de l'association : [titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts]

  • objet de l'association : [objet de l'association tel qu'il figure dans les statuts]

Les membres fondateurs et moi-même souhaiterions domicilier l'association à mon domicile, dans le bien immobilier dont vous êtes propriétaire et dont l'adresse figure ci-dessus.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous autoriser à domicilier l'association [nom de l'association] dans ledit bien.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du locataire]

[Signature]

Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur en PDF

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