Contrat de
partenariat
Entre les
soussignés :
La société
[raison sociale de la société], ayant
son siège au [adresse de la société],
immatriculée au RCS de [ville au registre
duquel la société est immatriculée], sous le numéro
[numéro d'immatriculation de la société],
représentée par [Monsieur/Madame] [nom
du représentant de la société],
ci-après
dénommée « le Partenaire » d'une part,
Et :
L'association
[nom de l'association], ayant son siège
au [adresse de l'association],
représentée par [Madame/Monsieur]
[nom du représentant de l'association],
ci-après
dénommée « l'Association » d'autre part.
Il a été
préalablement exposé ce qui suit :
L'Association
prévoit de mener [le projet / l'action]
suivant(e) : [description
précise du projet ou de l'action envisagé(e)].
L'Association a
proposé au Partenaire de s'associer [au projet
/ à l'action] en y apportant un
soutien [matériel / humain / financier].
Dans le cadre d'un sponsoring :
Le Partenaire
accepte en échange de la promotion et de la publicité qu'il
pourra retirer de l'association de son image [au
projet / à l'action].
Dans le cadre d'un mécénat :
Le Partenaire
accepte.
En conséquence,
les parties se sont rapprochées et ont défini de la manière
suivante les conditions de leur partenariat.
Il a été
arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE
1 : Objet du contrat
Le Partenaire
apporte son soutien à l'Association dans le cadre [du
projet / de l'action] défini(e)
en préambule.
ARTICLE 2
: Obligations du Partenaire
Dans le cadre d'un partenariat en nature, technologique ou de
compétences :
Le Partenaire
s'engage à fournir à l'Association [description
précise et détaillée du matériel, du personnel et/ou des
prestations mis(es) à disposition par le Partenaire :
conditions de mise à disposition (prêt, don), durée, …].
Dans le cadre d'un partenariat en argent :
Le Partenaire
s'engage à verser à l'Association la somme de [montant
de la somme en chiffres], soit [montant
de la somme en lettres]. Le versement sera effectué au plus
tard le [date limite du versement],
[par chèque libellé à l'ordre de
l'Association / en espèces / par virement bancaire effectué sur le
compte de l'Association].
ARTICLE
3 : Obligations de l'Association
Dans le cadre d'un sponsoring :
L'Association
s'engage à faire la publicité et la promotion du Partenaire, pour
la période du [période pendant laquelle
l'Association fait la promotion du Partenaire], en faisant
apparaître le nom et le logo du Partenaire sur les supports suivants
: [affiches et flyers / site web / newsletters
/ réseaux sociaux / banderoles] ; le nom et le logo
seront fournis par le Partenaire au plus tard le [date
limite à laquelle le Partenaire doit fournir son nom et son logo].
Dans le cadre d'un mécénat :
L'Association
fait figurer le nom du Partenaire en tant que mécène.
ARTICLE 4
: Droits de propriété intellectuelle
4.1 Le
Partenaire reconnaît la pleine propriété de l'Association sur [le
projet / l'action] entrepris(e) y compris sur les droits de
propriété intellectuelle y attachés.
L'Association
autorise le Partenaire à apposer le nom et le logo de l'Association
sur sa documentation – y compris publicitaire – pour toute la
durée du partenariat ; le nom et le logo seront fournis par
l'Association sur demande du Partenaire.
4.2
L'Association concède un droit d'exploitation non commerciale des
images issues [du projet / de l'action]
au Partenaire, au titre de leur partenariat pour cet événement.
Le Partenaire ne
s'opposera pas à l'exploitation ultérieure, par l'Association,
des images issues [du projet / de l'action]
et qui présenteraient son logo, et ceci même si le partenariat
n'était pas reconduit.
Cette concession
est réalisée sans limite de temps.
ARTICLE
5 : Assurance
L'Association est
responsable au titre [du projet / de l'action]
et le Partenaire ne supporte aucune responsabilité quelconque.
ARTICLE
6 : Résiliation de plein droit
Le présent
contrat sera résilié de plein droit dans les cas de force majeure
prévus par la loi.
ARTICLE
7 : Litiges
Tout litige au
présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de [ville
du TC du siège de l'Association].
Fait le [date],
à [ville], en deux exemplaires
originaux,
|
[Nom du
signataire]
[Nom
du Partenaire]
[SIGNATURE]
|
[Nom du
signataire]
[Nom
de l'Association]
[SIGNATURE]
|
