À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le secrétaire d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter – le cas échéant – les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission.
Sommaire
Le secrétaire d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter – le cas échéant – les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission.
Le secrétaire doit adresser sa démission au président de l'association par lettre recommandée AR, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de quitter ses fonctions.
[Nom & Prénom du secrétaire de l'association]
[Adresse du secrétaire de l'association]
[Nom & Prénom du président de l'association]
[Nom de l'association]
[Adresse de l'association]
[Ville], le [date]
Objet : Démission
Lettre recommandée AR
Je soussigné(e) [Nom & Prénom du secrétaire de l'association], demeurant au [adresse du président de l'association], notifie par la présente ma démission de mes fonctions de secrétaire de l'association [nom de l'association].
Afin de ne pas nuire au bon fonctionnement de l'association, je vous informe que ma démission ne prendra effet qu'à compter du [date effective de la démission] ; ce délai de préavis sera suffisant pour préparer ma succession aux fonctions de secrétaire.
[Nom & Prénom du secrétaire de l'association]
[Signature]
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