Modèle de lettre :Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai par une association

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La vente de muguet le 1er mai est assimilée à une vente au déballage à caractère exceptionnel.

Une association peut organiser une vente de muguet, à condition :

  • d'avoir préalablement formulé une demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public ;
  • de respecter les règles fixées par arrêté municipal : distance minimale par rapport aux fleuristes, provenance du muguet, technique de vente, etc.

Notice : Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai par une association

  • La demande d'autorisation est rédigée par un dirigeant de l'association, et adressée au maire de la commune où la vente du muguet se déroule.
  • Elle est envoyée par courrier recommandé AR, ou déposée en mairie contre récépissé, au plus tard 2 mois avant la date de la vente du muguet.
  • La demande doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du dirigeant.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Madame/Monsieur] le Maire de [nom de la commune]

[Adresse de la mairie]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'autorisation – Vente de muguet organisée par l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] le Maire,

Par la présente, nous vous demandons l'autorisation d'organiser une vente de muguet, le 1er mai prochain, dans les conditions suivantes :

1) Organisateur :

  • Association [nom de l'association], représentée par [nom du dirigeant]

  • Adresse : [adresse de l'association]

  • Contact : [numéro de téléphone et adresse électronique du dirigeant]

2) Déroulement de la vente de muguet :

  • Adresse : [adresse détaillée du lieu de la vente]

  • Date et heure : le 1er mai, de [heure de début] à [heure de fin]

  • Stand : [description du stand utilisé]

Conformément aux dispositions de l'arrêté municipal, nous nous engageons à [énumérer les règles que l'association s'engage à respecter].

Est joint à la présente déclaration une copie de ma pièce d'identité.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Fonction du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Signature]

Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai par une association en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».