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Modèle de lettre :Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Pour permettre aux associations à but non lucratif de faire leur publicité gratuitement, les communes sont tenues de mettre à leur disposition des espaces du domaine public, sur lesquels elles ont l'autorisation d'apposer des affiches.

Les conditions d'affichage sont fixées librement par chaque commune, par arrêté municipal ; quelles que soient les conditions de mise en œuvre de l'affichage, l'association doit obligatoirement faire une demande préalable d'affichage.

Notice : Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif

  • L'association doit se renseigner sur les conditions d'affichage applicables dans la commune dans laquelle elle souhaite afficher : taille des affiches, espaces dédiés, nature des supports, durée d'affichage… Ces conditions sont généralement fixées par arrêté municipal, qui précise également le délai dans lequel l'association doit faire parvenir sa demande d'affichage.
  • La demande d'affichage communal doit être faite par le président de l'association, au maire de la commune dans laquelle l'affichage doit avoir lieu, dans les délais fixés par l'arrêté municipal. Il est conseillé d'envoyer la demande par lettre recommandée AR.
  • L'affichage est subordonné à la réponse positive du maire.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du président]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Madame/Monsieur] le Maire de [nom de la commune]

[Adresse de la mairie]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'autorisation d'affichage sur la voie publique par l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] le Maire,

Par la présente, nous vous demandons une autorisation d'affichage, dans le cadre de la campagne suivante :

1 - Organisateur :

  • Association [nom de l'association], représentée par [nom du dirigeant]

  • Objet : [objet de l'association]

  • Adresse : [adresse de l'association]

  • Contact : [numéro de téléphone et adresse électronique du dirigeant]

2 - Campagne d'affichage :

  • Objet : [objet de la campagne d'affichage : promouvoir l'association, promouvoir un événement organisé par l'association, …]

Conformément aux conditions fixées par arrêté municipal, nous envisageons de mettre en œuvre la campagne d'affichage selon les modalités suivantes :

  • Lieux d'affichage : [énumérer les espaces sur lesquels l'association souhaite afficher]

  • Période d'affichage : du [date et heure de début] au [date et heure de fin]

  • Affiches : [nombre et dimensions] ; vous trouverez joint un projet d'affiche.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du président]

[Nom de l'association]

[Signature]

Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif en PDF

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