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Modèle de lettre :Information à la mairie pour un vide-grenier ou une brocante par une association

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Information à la mairie pour un vide-grenier ou une brocante par une association
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une association peut organiser une brocante ou un vide-grenier, à condition de s'être acquittée des formalités de déclaration préalable :

  • Lorsque la brocante ou le vide-grenier a lieu en tout ou partie sur le domaine public, l'association doit formuler une demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public, et – dans le même temps – faire une déclaration préalable de vente au déballage.
  • Lorsque la brocante ou le vide-grenier n'a pas lieu sur le domaine public, l'association fait une simple déclaration préalable de vente au déballage.

Une copie de cette déclaration doit être transmise en même temps à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Bon à savoir : les organisateurs d'une brocante ou d'une vide-grenier doivent en outre tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets. Le modèle obligatoire a été fixé par arrêté du 15 mai 2020.

Notice : Information à la mairie pour un vide-grenier ou une brocante par une association

  • La déclaration préalable pour une brocante ou un vide-grenier est rédigée par un dirigeant de l'association, et adressée au maire de la commune où se déroule la brocante ou le vide-grenier.
  • Elle est envoyée par courrier recommandé AR, ou déposée en mairie contre récépissé.
  • La déclaration est faite au plus tard 15 jours avant la date de la brocante ou du vide-grenier ; lorsque la brocante ou le vide-grenier a lieu en tout ou partie sur le domaine public, la déclaration est faite au plus tard 3 mois avant la date de la brocante ou du vide-grenier, concomitamment à la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public.
  • La déclaration doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du dirigeant auteur de la déclaration.

Bon à savoir : le maire est autorisé à sanctionner, par une amende administrative d'un montant maximal de 500 €, une occupation illégale du domaine public par un commerçant ou le dépôt sauvage d'encombrants qui présentent un risque pour la sécurité des personnes (article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Madame/Monsieur] le Maire de [nom de la commune]

[Adresse de la mairie]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration de [brocante / vide grenier] organisé(e) par l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] le Maire,

Par la présente, nous déclarons organiser [une brocante / un vide grenier] dans les conditions suivantes :

1 - Organisateur :

  • Association [nom de l'association], représentée par [nom du dirigeant]

  • Adresse : [adresse de l'association]

  • Contact : [numéro de téléphone et adresse électronique du dirigeant]

2 - Déroulement [de la brocante / du vide grenier] :

  • Adresse : [adresse détaillée de la brocante ou du vide grenier]

  • Date et heure : du [date et heure de début] au [date et heure de fin]

  • Durée : [durée de la brocante ou du vide grenier]

  • Produits vendus d'occasion : [description des produits]

Je soussigné(e) [Nom & Prénom du dirigeant], [fonction du dirigeant] de l'association [nom de l'association], certifie exacts les renseignements ci-dessus et m'engage à respecter les dispositions prévues aux articles L.310-2, R.310-8 et R.310-9 du Code de commerce.

Je sais que toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l'article 441-1 du Code pénal. Par ailleurs, je suis informé(e) que le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d'une amende de 15 000 € (art. L.310-5 du Code de commerce).

Est joint à la présente déclaration une copie de ma pièce d'identité.

Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Fonction du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Signature]

Information à la mairie pour un vide-grenier ou une brocante par une association en PDF

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