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Modèle de lettre :Déclaration de changement des administrateurs de l'association

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Déclaration de changement des administrateurs de l'association
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture.

De la même manière, certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement dans les identités, les adresses et les fonctions des personnes en charge de l'administration de l'association doit être signalé.

Notice : Déclaration de changement des administrateurs de l'association

  • Auteur de la déclaration : la déclaration de changement des administrateurs doit être établie et signée par une des personnes en charge de l'administration de l'association.
  • Contenu de la déclaration : la déclaration de changement des administrateurs contient la liste actualisée des administrateurs, avec mention de leur identité, leur adresse et leur fonction.
  • Forme de la déclaration : la déclaration de changement des administrateurs peut être établie sur papier libre ou sur un formulaire dédié disponible ici.
  • Pièces jointes : le dossier de déclaration contient – outre la déclaration de changement des administrateurs – une copie de la délibération et une enveloppe timbrée.
  • Dépôt du dossier de déclaration : le dossier doit être déposé ou envoyé à la préfecture du lieu du siège social de l'association ; lorsque le siège social est établi à Paris, le dossier doit être adressé à la préfecture de police. La déclaration peut également être effectuée directement en ligne sur ce site.
  • Moment de la déclaration : dans les 3 mois du changement.

Attention, si les administrateurs sont nommés dans les statuts, les statuts doivent être modifiés en cas de changement des administrateurs, et une copie des statuts mis à jour doit être jointe au dossier de déclaration de changement adressé à la préfecture.

La déclaration doit figurer sur le registre spécial tenu par l'association.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]

[Adresse de la préfecture]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration de changement des administrateurs de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

Par la présente, nous déclarons une modification de la liste des administrateurs de l'association [nom de l'association] :

  • Titre de l'association : [nom de l'association].

  • Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration].

  • Adresse de l'association : [adresse du siège social de l'association]

1) [Fonction dans l'association] de l'association :

  • [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom de l'administrateur]

  • Nationalité : [nationalité de l'administrateur]

  • Profession : [profession de l'administrateur]

  • Adresse : [adresse de l'administrateur]

2) [Fonction dans l'association] de l'association :

  • [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom de l'administrateur]

  • Nationalité : [nationalité de l'administrateur]

  • Profession : [profession de l'administrateur]

  • Adresse : [adresse de l'administrateur]

3) [Fonction dans l'association] de l'association :

  • [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom de l'administrateur]

  • Nationalité : [nationalité de l'administrateur]

  • Profession : [profession de l'administrateur]

  • Adresse : [adresse de l'administrateur]

4) [Fonction dans l'association] de l'association :

  • [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom de l'administrateur]

  • Nationalité : [nationalité de l'administrateur]

  • Profession : [profession de l'administrateur]

  • Adresse : [adresse de l'administrateur]

5)[Continuer la liste jusqu'à avoir mentionné la totalité des administrateurs de l'association]

Sont joints à la présente déclaration de changement des administrateurs de l'association :

  • une copie de la délibération en date du [date de la délibération],

  • une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.

Si les statuts portent mention des administrateurs de l'association :

  • un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association.

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]

[Fonction de l'auteur de la déclaration]

[Nom de l'association]

[Signature]

Déclaration de changement des administrateurs de l'association en PDF

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