concerne droit des associations rôle du président d'honneur
Question détaillée
Bonjour
Michel Veron a rappelé le rôle d'un pdt d'honneur. Sur quel texte de loi faut-il s'appuyer pour remettre un pdt d'honneur à sa place : l'honneur?
Merci de votre réponse. Cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 29/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
En l'espèce, il conviendrait de consulter un avocat spécialisé dans le droit des associations. Toutefois, pouvez-vous préciser ce que vous reprochez à votre président d'honneur qui doit en principe éviter d'exercer toute fonction active dans l'association ?
Bien sincèrement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
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