Quelles déclarations fiscales snt obligatoires pour une association cultuelle
Question détaillée
Bonjour,
Dans le cas d'une association cultuelle qui ne perçoit aucune subvention, quelles déclarations doit-elle effectuer à l’administration fiscale pour irréprochable en cas de contrôle financier ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 12/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Vous devez commencer par déclarer l'existence de votre association au centre des finances publiques dont dépend son siège social. Pouvez-vous préciser si votre association envisage d'exercer une activité commerciale pour financer ses actions ?
Bien sincèrement.
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