Sans récépissé Sous Préfecture et suite changement debureau, qui est Président ?

Question détaillée

Question posée le 28/10/2017 par Anonyme

Bonjour, Suite à l'AG de notre association, un nouveau bureau a été élu. Toutes les démarches ont été effectuées auprès de la Sous-Préfecture. Dans l'attente du récépissé des nouveaux statuts, qui est légalement président, le président sortant ou le pr

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Vous devez relire les statuts de votre association et vous conformer à ce qu'ils prévoient pour la cessation des fonctions de l'ancien président et pour l'entrée en fonction du président nouvellement élu. Si ces statuts ne sont pas suffisamment clairs, il convient de consulter un avocat spécialisé dans le droit des associations si des décisions importantes doivent être prises.

Bien sincèrement.

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