Une association loi 1901 peut-elle prêter de l'argent à un de ses salariés?
Question détaillée
Bonjour, j'ai vu sur votre site qu'une association peut prêter de l'argent à un de ses membres, mais peut-elle aussi prêter à un de ses salariés en difficulté financière? En l’occurrence, le montant du prêt serait d'environ 6000€ donc non négligeable au regard de notre budget annuel d''environ 25000€. Le fait que l'association touche des subventions publiques (Commune, Département) entre t il en ligne de compte? Si c'est autorisé, je suppose qu'en cas de prêt, un contrat écrit avec date des échéances de remboursement est obligatoire?
Merci de votre réponse.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 18/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
En l'espèce, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit des associations pour savoir dans quelle mesure cette opération est possible. Je vous conseille de contacter l'ordre des avocats de votre département pour savoir s'il organise des consultations juridiques gratuites.
Pouvez-vous cependant donner les précisions suivantes :
- Quelle est l'origine des difficultés financières de votre salarié ?
- Que savez-vous au sujet de son endettement ? Est-il locataire ou propriétaire de son logement ?
Sachez toutefois que la rédaction d'un acte de prêt écrit et signé par les deux parties est indispensable.
Bien sincèrement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
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