Une association loi 1901 peut-elle prêter de l'argent à un de ses salariés?

Question détaillée

Question posée le 16/10/2017 par Anonyme

Bonjour, j'ai vu sur votre site qu'une association peut prêter de l'argent à un de ses membres, mais peut-elle aussi prêter à un de ses salariés en difficulté financière? En l’occurrence, le montant du prêt serait d'environ 6000€ donc non négligeable au r

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 18/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

En l'espèce, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit des associations pour savoir dans quelle mesure cette opération est possible. Je vous conseille de contacter l'ordre des avocats de votre département pour savoir s'il organise des consultations juridiques gratuites.

Pouvez-vous cependant donner les précisions suivantes :

- Quelle est l'origine des difficultés financières de votre salarié ?
- Que savez-vous au sujet de son endettement ? Est-il locataire ou propriétaire de son logement ?

Sachez toutefois que la rédaction d'un acte de prêt écrit et signé par les deux parties est indispensable.

Bien sincèrement.

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