Est-ce que le droit du travail s'applique dans une association?

Question détaillée

Question posée le 13/10/2017 par Anonyme

Dans une association qui possède un local et où il n'y a que des bénévoles qui réalisent des activités diverses administratives ou de manutention, à leur rythme et à leur convenance, le droit du travail s'applique t-il entièrement ? Je vous remercie par

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 13/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Au regard de la réglementation du travail, la réponse est de prime abord clairement OUI
L’ensemble du Code du travail a vocation à s’appliquer aux associations employeurs
Ce qui importe en droit du travail, c’est la notion d’employeur indépendamment du mode d’exercice de la structure
Le droit du travail ayant vocation à régir les rapports tant individuels que collectifs entre des salariés et leurs employeurs, il importe peu aux yeux du législateur que ces rapports s’exercent dans tel ou tel type de structure juridique
Cordialement

0

personnes ont trouvé cette réponse utile

PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !

Ces pros peuvent vous aider