Comment créer ma propre fondation et comment rédiger les statuts ou article?
Question détaillée
Je veux monter une fondation d'utilité publique,je veux savoir quels sont les démarches, les statuts, les dépêche?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 07/12/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Vous devez commencer par créer une association ayant un but philanthropique, social, éducatif, sanitaire, culturel ou scientifique. Ensuite il faut déclarer la création de cette association au greffe des associations de la préfecture dont dépend son siège social.
La reconnaissance d'utilité publique peut être obtenue après trois ans de fonctionnement si l'association a un nombre d'adhérents suffisamment important (elle doit en effet avoir au moins approximativement 200 membres).
Bien sincèrement.
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