un président peut il être un prestataire de service pour son association
Question détaillée
je suis conteuse professionnelle j'ai le poste de présidente dans une association loi 1901 dont l'objet est de proposer des formations non diplômantes sur le spectacle vivant (théâtre, contes, mimes etc.). Est ce que je peux proposer à mon association d'animer un stage de contes et être rémunérée pour cela en tant que prestataire de services sur présentation de facture.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 21/10/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonsoir,
Vous pouvez proposer des prestations d'animation qui est votre cœur de métier et je suppose, déclarée.
Mais séparez bien les choses de façon que l'on ne vous soupçonne de corruption d'influence (c'est le terme).
Vous devez facturer à votre association votre prestation quelque soit le nombre de participants. En admettant que vous preniez (hypothèse) 30 € de l'heure et que votre stage dure 8 h, vous facturerez 240 €. Si le stage contient 8 personnes (minimum pour une formation, le coût pour les stagiaires sera de 240 / 8 =30 € / par stagiaire. Si vous avez 12 stagiaires, soit 360 €, le bénéfice est pour votre association. Vous ne devez facturer que les 240 €.
Vous devez inscrire dans le règlement intérieur de l'association, la convention entre vous et l'association et une convention entre les stagiaires et l'association, individuellement..
Cloisonnez au maximum votre rôle de présidente et votre cœur de métier.
Bien à vous,
DL
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