bonjour, j''ai une aide à une acs mais ma mutuelle ne la prend pas, je dois résilier ma mutuelle actuelle avant sa date d'anniversaire, je ne sais pas quelles documents je dois leur envoyer ?? cordialement. (...)

14/12/2017

Bonjour, J'ai signé pour la première fois, en octobre dernier, un contrat d'engagement éducatif pour effectuer un séjour linguistique d'une semaine en Angleterre en tant qu'animatrice/encadrante (colonie de vacances pour ados organisée par une associatio (...)

08/12/2017

Bonjour j'ai été abordée par des personnes se présentant travaillant à la Croix Rouge j'ai accepté de faire un don et leur ait donné mon RIB Ma question est _est ce légal et peuvent ils faire un prélèvement autre que celui que j'ai accepté de faire? M (...)

05/12/2017

Bonjour Michel Veron a rappelé le rôle d'un pdt d'honneur. Sur quel texte de loi faut-il s'appuyer pour remettre un pdt d'honneur à sa place : l'honneur? Merci de votre réponse. Cordialement

27/11/2017

Bonjour, Voici le contexte : J'ai un ami qui a une fille de 5 ans handicapée depuis la naissance (suite à sa pré-maturation). Elle effectue des thérapies en Pologne (inexistante en France) pour améliorer ses capacités motrices te les résultats sont très (...)

24/11/2017

Pouvez vous me renseigner sur ce sujet. Je fais partie d'une section qui fait parti d'un groupement qui elle-même fait partie d'une fédération. La section doit reverser ses adhésions au groupement qui reverse elle même à la fédération. Ce que je ne compre (...)

17/11/2017

Bonjour, Notre entreprise va faire un don de jeux de lumières à la ville. Nous allons sortir le matériel de notre stock à sa valeur. Doit-on établir une facture à 0 pour le don ou une attestation de reçu ? Merci d'avance de votre retour, MG, Groupe D (...)

16/11/2017

Le marie étant président d’une association, peut il avoir son épouse dans le bureau (secrétariat en titulaire)? Cette même secrétaire peut-elle signer des chèques sans que le trésorier soit au courant ?. le Président et la secrétaire ont ils le droit de (...)

14/11/2017

Bonjour, Dans le cas d'une association cultuelle qui ne perçoit aucune subvention, quelles déclarations doit-elle effectuer à l’administration fiscale pour irréprochable en cas de contrôle financier ? Merci pour votre réponse. Cordialement. (...)

10/11/2017

Bonjour Madame, monsieur l'expert. Merci beaucoup de metre votre grande compétence et votre temps précieux pour nous informer. A l'achat d'une maison dans mon lotissement (94 maisons) le notaire force l' adhésion à une association dont le but unique préc (...)

09/11/2017

Bonjour, Suite à l'AG de notre association, un nouveau bureau a été élu. Toutes les démarches ont été effectuées auprès de la Sous-Préfecture. Dans l'attente du récépissé des nouveaux statuts, qui est légalement président, le président sortant ou le pr (...)

28/10/2017

Bonjour, Président d'une amicale sous la loi 1901, en lien avec une association pour la défense des locataires, sur la résidence ou je demeure, quittant prochainement celle-ci pour déménagement, je voudrai savoir, après avoir prévenu verbalement, si je d (...)

28/10/2017

Bonjour, Est ce que l'un des dirigeants d'une association peut, au même titre que d'autres demandeurs (sous condition de justificatifs), demander une aide/subvention pour l'aider personnellement au financement d'un projet ou si c'est une association d'a (...)

26/10/2017

Le nouveau président élu d'une association loi 1901 peut-il domicilier le compte en banque de l'association à l'étranger ?. Par exemple le transférer de France en Belgique sous prétexte qu'il est de nationalité belge Le compte bancaire est sur une banq (...)

24/10/2017

Bonjour je suis présidente d'une association loi 1901 a but non lucratif nous avons décidé de fermer celle-ci au bout de 10 ans. Nous avons une certaine somme sur le compte de l'association, pouvons nous faire profiter nos adhérents et leurs enfants en l (...)

20/10/2017

Bonjour Je suis le nouveau président d'une association de parents d'élèves et l'ancien président a fermé le compte bancaire. Quand je lui ai demandé combien il resté il m'a répondu clairement que cela ne me regarder pas... En a-t-il le droit ? Il y a (...)

17/10/2017

Bonjour, locataire la succession de mon bailleur décédé (Association) met en vente l'appartement occupé par l'intermédiaire du Notaire, mais ne m'a fait aucune proposition, j'ai été avisée par mail et me suis soumise aux différents diagnostics de l'appart (...)

17/10/2017

Bonjour, j'ai vu sur votre site qu'une association peut prêter de l'argent à un de ses membres, mais peut-elle aussi prêter à un de ses salariés en difficulté financière? En l’occurrence, le montant du prêt serait d'environ 6000€ donc non négligeable au r (...)

16/10/2017

Bonjour Tout d'abord MERCI pour votre exemplaire des statuts pour la création d'une association. Ayant déposé les statuts à la préfecture, l'annonce est passée au J.O. et j'ai donc le No requis Maintenant , dois-je effectuer d'autres démarches ( par ex (...)

13/10/2017

Dans une association qui possède un local et où il n'y a que des bénévoles qui réalisent des activités diverses administratives ou de manutention, à leur rythme et à leur convenance, le droit du travail s'applique t-il entièrement ? Je vous remercie par (...)

13/10/2017