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Banque et services bancaires

Frais, crédits, contrats, cartes bleues, comment confier à une banque son argent  ? Des experts vous répondent.

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Comptabilité

Vous rencontrez des difficultés à gérer la comptabilité de votre entreprise ? Des comptables décryptent pour vous les notions techniques.

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Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Droit fiscal

Des problèmes pour remplir votre déclaration d'impôts  ou sortir du casse-tête de la RSI ? Des experts vous viennent en aide.

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Dernières questions / réponses

comment résilier une mutuelle

bonjour, j''ai une aide à une acs mais ma mutuelle ne la prend pas, je dois résilier ma mutuelle actuelle avant sa date d'anniversaire, je ne sais pas quelles documents je dois leur envoyer ?? cordialement. (...)

14/12/2017

1 réponses

Contrat d'Engagement Éducatif: Rémunération non-versée, quels recours?

Bonjour, J'ai signé pour la première fois, en octobre dernier, un contrat d'engagement éducatif pour effectuer un séjour linguistique d'une semaine en Angleterre en tant qu'animatrice/encadrante (colonie de vacances pour ados organisée par une associatio (...)

08/12/2017

1 réponses

puis je avoir confiance dans cette association?

Bonjour j'ai été abordée par des personnes se présentant travaillant à la Croix Rouge j'ai accepté de faire un don et leur ait donné mon RIB Ma question est _est ce légal et peuvent ils faire un prélèvement autre que celui que j'ai accepté de faire? M (...)

05/12/2017

1 réponses d'experts

concerne droit des associations rôle du président d'honneur

Bonjour Michel Veron a rappelé le rôle d'un pdt d'honneur. Sur quel texte de loi faut-il s'appuyer pour remettre un pdt d'honneur à sa place : l'honneur? Merci de votre réponse. Cordialement

27/11/2017

1 réponses

Peut-on créer une association pour aider une personne en particulier?

Bonjour, Voici le contexte : J'ai un ami qui a une fille de 5 ans handicapée depuis la naissance (suite à sa pré-maturation). Elle effectue des thérapies en Pologne (inexistante en France) pour améliorer ses capacités motrices te les résultats sont très (...)

24/11/2017

1 réponses

Répartition d'une adhésion entre une section, son groupement et sa fédération

Pouvez vous me renseigner sur ce sujet. Je fais partie d'une section qui fait parti d'un groupement qui elle-même fait partie d'une fédération. La section doit reverser ses adhésions au groupement qui reverse elle même à la fédération. Ce que je ne compre (...)

17/11/2017

1 réponses

DON de matériel pour une entreprise, doit-on faire une facture ?

Bonjour, Notre entreprise va faire un don de jeux de lumières à la ville. Nous allons sortir le matériel de notre stock à sa valeur. Doit-on établir une facture à 0 pour le don ou une attestation de reçu ? Merci d'avance de votre retour, MG, Groupe D (...)

16/11/2017

1 réponses

composition d'un bureau (conflit d’Intérêt)

Le marie étant président d’une association, peut il avoir son épouse dans le bureau (secrétariat en titulaire)? Cette même secrétaire peut-elle signer des chèques sans que le trésorier soit au courant ?. le Président et la secrétaire ont ils le droit de (...)

14/11/2017

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Quelles déclarations fiscales snt obligatoires pour une association cultuelle

Bonjour, Dans le cas d'une association cultuelle qui ne perçoit aucune subvention, quelles déclarations doit-elle effectuer à l’administration fiscale pour irréprochable en cas de contrôle financier ? Merci pour votre réponse. Cordialement. (...)

10/11/2017

1 réponses

Comment faire respecter les statuts par le bureau ?

Bonjour Madame, monsieur l'expert. Merci beaucoup de metre votre grande compétence et votre temps précieux pour nous informer. A l'achat d'une maison dans mon lotissement (94 maisons) le notaire force l' adhésion à une association dont le but unique préc (...)

09/11/2017

1 réponses

Sans récépissé Sous Préfecture et suite changement debureau, qui est Président ?

Bonjour, Suite à l'AG de notre association, un nouveau bureau a été élu. Toutes les démarches ont été effectuées auprès de la Sous-Préfecture. Dans l'attente du récépissé des nouveaux statuts, qui est légalement président, le président sortant ou le pr (...)

28/10/2017

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Je veux démissionner pour changement de domicile

Bonjour, Président d'une amicale sous la loi 1901, en lien avec une association pour la défense des locataires, sur la résidence ou je demeure, quittant prochainement celle-ci pour déménagement, je voudrai savoir, après avoir prévenu verbalement, si je d (...)

28/10/2017

1 réponses

Est-ce qu'un dirigeant peut percevoir une aide de la part de son association ?

Bonjour, Est ce que l'un des dirigeants d'une association peut, au même titre que d'autres demandeurs (sous condition de justificatifs), demander une aide/subvention pour l'aider personnellement au financement d'un projet ou si c'est une association d'a (...)

26/10/2017

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ASSOCIATION LOI 1901 choix d'une Banque

Le nouveau président élu d'une association loi 1901 peut-il domicilier le compte en banque de l'association à l'étranger ?. Par exemple le transférer de France en Belgique sous prétexte qu'il est de nationalité belge Le compte bancaire est sur une banq (...)

24/10/2017

1 réponses

Comment dépenser l'argent de notre association ?

Bonjour je suis présidente d'une association loi 1901 a but non lucratif nous avons décidé de fermer celle-ci au bout de 10 ans. Nous avons une certaine somme sur le compte de l'association, pouvons nous faire profiter nos adhérents et leurs enfants en l (...)

20/10/2017

1 réponses

L'ancien président de l'association a-t-il le droit de fermé le compte?

Bonjour Je suis le nouveau président d'une association de parents d'élèves et l'ancien président a fermé le compte bancaire. Quand je lui ai demandé combien il resté il m'a répondu clairement que cela ne me regarder pas... En a-t-il le droit ? Il y a (...)

17/10/2017

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Locataire la succession (association) met l'appartement en vente occupé

Bonjour, locataire la succession de mon bailleur décédé (Association) met en vente l'appartement occupé par l'intermédiaire du Notaire, mais ne m'a fait aucune proposition, j'ai été avisée par mail et me suis soumise aux différents diagnostics de l'appart (...)

17/10/2017

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Une association loi 1901 peut-elle prêter de l'argent à un de ses salariés?

Bonjour, j'ai vu sur votre site qu'une association peut prêter de l'argent à un de ses membres, mais peut-elle aussi prêter à un de ses salariés en difficulté financière? En l’occurrence, le montant du prêt serait d'environ 6000€ donc non négligeable au r (...)

16/10/2017

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les démarches administratives d'une association

Bonjour Tout d'abord MERCI pour votre exemplaire des statuts pour la création d'une association. Ayant déposé les statuts à la préfecture, l'annonce est passée au J.O. et j'ai donc le No requis Maintenant , dois-je effectuer d'autres démarches ( par ex (...)

13/10/2017

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Est-ce que le droit du travail s'applique dans une association?

Dans une association qui possède un local et où il n'y a que des bénévoles qui réalisent des activités diverses administratives ou de manutention, à leur rythme et à leur convenance, le droit du travail s'applique t-il entièrement ? Je vous remercie par (...)

13/10/2017

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