Modèle de lettre :Acceptation d'un nouvel adhérent à une association

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statuts constitutifs de l'association.

Quel que soit le cas de figure, les dirigeants d'une association peuvent choisir d'accepter ou de refuser une demande d'adhésion, sans avoir besoin de justifier leur choix ; pour profiter de cette liberté de choix, il est néanmoins conseillé de la prévoir dans les statuts.

Notice : Acceptation d'un nouvel adhérent à une association

Une fois la décision d'acceptation prise, l'association adresse un courrier au nouvel adhérent, en précisant : la date à laquelle l'adhésion est effective ainsi que les modalités de paiement de la cotisation le cas échéant.

Doivent être joints au courrier :

  • un exemplaire du règlement intérieur,
  • un exemplaire des statuts.

L'association conserve, dans un registre d'adhérents, une copie du courrier et le cas échéant du bulletin d'adhésion, afin d'avoir une preuve de l'adhésion du nouveau membre.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom & Prénom de l'adhérent]

[Adresse de l'adhérent]

[Ville], le [date]

Objet : Acceptation d'adhésion à l'association [nom de l'association]

[Madame/Monsieur] [nom de l'adhérent],

Nous avons le plaisir de vous informer que votre demande d'adhésion à l'association [nom de l'association] est acceptée.

Si les statuts conditionnent l'adhésion au paiement d'une cotisation :

Conformément à l'article [numéro de l'article qui prévoit les conditions de paiement de la cotisation] des statuts de l'association, votre adhésion sera effective à compter de la réception du règlement de votre cotisation.

Nous vous rappelons que le montant de la cotisation s'élève à [montant de la cotisation en chiffres et en lettres] et peut être réglé [par chèque libellé à l'ordre de l'association / en espèces / par virement bancaire effectué sur le compte de l'association].

Si les statuts ne prévoient pas le paiement d'une cotisation :

Votre adhésion est effective à compter de ce jour.

Vous trouverez joint un exemplaire du règlement intérieur et un exemplaire des statuts constitutifs de l'association, dont vous avez pris connaissance – et que vous avez accepté – lors de votre demande d'adhésion.

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom de l'adhérent], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Signature]

Acceptation d'un nouvel adhérent à une association en PDF

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